CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre 

 

Anne Cinier, Naturopathe, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 882 747 769 00017, dont le siège de l’activité est situé 10, avenue Anatole France à Saint-Maur-des-Fossés, propriétaire du site www.anneciniernaturopathe.fr

 

Et

 

Son client ayant réservé une prestation.

 

Il est préalablement rappelé que :

Anne Cinier accompagne les personnes souhaitant améliorer leur hygiène de vie et préserver leur bien-être, grâce aux outils de naturopathie.

Anne Cinier accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en cabinet et en organisant des ateliers, conférences et consultations individuelles dans les entreprises.

La description des services qu’elle propose est accessible sur le site internet www.anneciniernaturopathe.fr

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Anne Cinier et de son client. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

I – Prestations et conditions et de réservation

1.1 Les prestations proposées par Anne Cinier sont décrites et présentées sur le site www.anneciniernaturopathe.com.

Anne Cinier est également joignable par téléphone et ou par mail afin d’apporter tout complément d’information nécessaire à la bonne compréhension de ses clients.

Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.anneciniernaturopathe.fr en :

  • Cliquant sur les boutons installés à cet effet,

  • Choisissant une date de rendez-vous,

  • Complétant le formulaire,

  • Et en confirmant son choix.

1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire. (conditions accessibles sur le site doctolib.com)

II – Prix et paiement

2.1. Le prix des prestations de Anne Cinier sont affichées sur le site www.anneciniernaturopathe.fr , sur la page intitulée « prestations ».

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.

Anne Cinier se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité au plus tard le jour de la prestation.

2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Anne Cinier sont payables sur place également au plus tard le jour de la prestation.

Le paiement en espèce peut être accepté selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Anne Cinier se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

Les réservations effectuées via Doctolib sont également payables sur place au plus tard le jour de la prestation.

III – Conditions particulières des réservations groupes

3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 5 places ou plus cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Anne Cinier, par mail à l’adresse anneciniernaturopathe@gmail.com.

Les modalités de votre réservation de groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.

3.2 Votre réservation de groupe sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Anne Cinier, sauf annulation de la prestation de son fait.

IV – Droit de rétractation

4.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de la souscription de leur prestation.

Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.

4.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai  en adressant un courriel en ce sens à l’adresse anneciniernaturopathe@gmail.com.

En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Anne Cinier d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.

V – Modification ou annulation d’une réservation

5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Anne Cinier au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de Anne Cinier.

5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Anne Cinier ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

VI – Droits de propriété intellectuelle

6.1 Anne Cinier est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.anneciniernaturopathe.fr. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Anne Cinier, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

VII – Force majeure

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Anne Cinier ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

VIII – Responsabilité et avertissement

8.1 Anne Cinier n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Anne Cinier ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Anne Cinier ne garantit donc pas un résultat.

8.3 Par ailleurs, Anne Cinier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils donnés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Anne Cinier ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne accompagnée.

Enfin la responsabilité de Anne Cinier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

IX –Médiation

Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

X – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Créteil.

Anne Cinier Naturopathe

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10 avenue Anatole France

94100 Saint-Maur-des-Fossés

06 66 56 26 05